Gouvernance
Garantie de confiance et de conformité
La gouvernance du Fonds repose sur un cadre juridique rigoureux garantissant la transparence et la gestion des risques conformément aux meilleures pratiques. Elle s’articule autour de deux instances principales :
Le Comité de surveillance
Présidé par le ministre chargé de l’investissement, il est notamment chargé de :
- Arrêter la stratégie de développement de l’activité du Fonds et la politique générale de ses interventions;
- Arrêter le programme annuel des investissements et de placement du Fonds;
- Approuver les états financiers et le rapport d’activité annuel du Fonds;
- Arrêter le budget prévisionnel et assurer le suivi de son exécution;
- Arrêter les contrats programmes et assurer le suivi de leur exécution;
- Approuver l'organisation des services du Fonds, le statut particulier et le régime de rémunération du personnel;
- Désigner les commissaires aux comptes conformément à la législation en vigueur.
Le comité de surveillance se réunit périodiquement et prend ses décisions à la majorité des membres présents. Ses prérogatives ne sont pas délégables.
Les commissions spécialisées émanant du comité de surveillance
La Commission d’investissement
- La proposition de la politique générale du fonds et de ses domaines d'intervention ;
- L'approbation préalable de tous les placements du fonds, à l'exception des opérations de gestion ;
- Le suivi et l’évaluation des opérations de mobilisation des ressources du fonds en prêts et dons auprès des institutions financières ;
- Le suivi et l’évaluation des conventions cadres conclues avec les fonds communs de placement à risque, les fonds de capital-risque et les fonds d’amorçage.
La Commission d’audit
- La vérification de l’application du système de contrôle interne approuvé par le comité de surveillance ;
- La révision du rapport d’activité annuel et des états financiers du fonds avant de les transmettre au comité de surveillance ;
- Le contrôle et la coordination des activités des structures en charge de l’audit interne et des structures en charge des fonctions de contrôle le cas échéant ;
- La proposition de nomination des commissaires aux comptes du fonds .
La Commission des risques
- La proposition de la stratégie de gestion des risques financiers et opérationnels ;
- L’évaluation de la politique de couverture des risques liés aux investissements et aux placements du fonds ;
- L’évaluation des résultats des placements effectués ;
- L’évaluation du respect des normes de gestion prudentielle .
Le Directeur Général
Le Directeur Général est nommé par décret gouvernemental et exerce ses fonctions sous l’autorité du comité de surveillance.
Il est notamment chargé de :
- La gestion administrative et financière du fonds ;
- La préparation des travaux du comité de surveillance et l’exécution de ses décisions et propositions ;
- La représentation du fonds auprès des tiers dans tous les actes civils, administratifs et judiciaires conformément à la législation en vigueur ;
- La proposition du statut et du régime de rémunération des agents du fonds ;
- L’élaboration du règlement intérieur du fonds ;
- La conclusion des accords et des conditions d'arbitrage et des accords de réconciliation relatifs à la résolution des conflits.
