Prime de développement de la capacité d’employabilité
Prime de développement de la capacité d'employabilité
➤ Prise en charge par l’État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux employés de nationalité tunisienne recrutés pour la première fois et d’une manière permanente.
» Secteurs prioritaires
Pour les trois premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.
» Premier groupe des zones de développement régional
Pour les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.
» Deuxième groupe des zones de développement régional
Pour les dix premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.
➤ Prise en charge par l'Etat d'une partie des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement dans toutes les activités excepté les activités exclues des incitations au titre du développement régional.
- Taux d’encadrement variant entre 10% et 15% : la prise en charge par l’État, sur une période d’une année, de 50% du salaire versé, avec un plafond de 250 dinars mensuellement au titre de recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur ou disposant d’un brevet de technicien supérieur.
- Taux d’encadrement supérieur à 15% : la prise en charge par l’Etat sur une période de trois années de 50% du salaire versé avec un plafond de 250 dinars mensuellement au titre de recrutement des diplômés de l’enseignement supérieur ou disposant d’un brevet de technicien supérieur.
