Prime d’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité
Prime d'augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité
➤ Au titre de la réalisation des opérations d’investissement directs dans les secteurs prioritaires et les filières économiques :
» Les secteurs prioritaires
- 15% du coût d’investissement approuvés avec un plafond de 1 million de dinars;
- 30% pour les investissements de catégorie A dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture.
» Les filières économiques
- 15% du coût des investissements approuvés avec un plafond de 1 Million de dinars.
➤ Au titre de la performance économique dans le domaine des :
» Investissements matériels pour la maîtrise des nouvelles technologies et l’amélioration de la productivité
- 50% du coût des investissements approuvés avec un plafond de 500 mille dinars;
- 55% pour les investissements de catégorie “A” dans l’agriculture, la pêche et l’aquaculture;
- 60% pour les sociétés mutuelles de services agricoles et des groupements de développement dans les secteurs de l’agricultures et de la pêche.
» Investissements immatériels
- 50% du coût des investissements approuvés avec un plafond de 500 mille dinars, y compris la prime des études dont le plafond est fixé à 20 mille dinars.
» Recherche et développement
- 50% des dépenses approuvées avec un plafond de 300 mille dinars.
» Formation des employés qui conduit à la certification des compétences
- 70% du coût de formation qui conduit à la certification des compétences conformément aux normes internationales avec un plafond annuel de 20 mille dinars au titre de chaque entreprise.
